Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Boutique Sunnah » les présentes mentions légales.

Le site « Boutique Sunnah » est accessible à l’adresse suivant : boutique-sunnah.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « Boutique Sunnah » est édité par :

Moncef Tarraf

ayant son siège social à l’adresse suivante :  6 rue avenue Saint Roch, 13310 Saint Martin de Crau et est immatriculée au numéro suivant : 534255484

Adresse e-mail : boutiquesunnahofficiel@gmail.com

ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Moncef Tarraf
Adresse e-mail de contact : boutiquesunnahofficiel@gmail.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site « Boutique Sunnah » est hébergé par :

02Switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

téléphone : 04 44 44 60 40

ci après « l’Hébergeur »

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Boutique Sunnah »
ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : boutiquesunnahofficiel@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

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Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Auch seront seuls compétents.

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : boutiquesunnahofficiel@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.